Le gouvernement du Canada accélère le processus de révocation de la citoyenneté afin de lutter contre la fraude

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Category: vncic_en

Published on Thursday, 28 July 2011 02:30

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Ottawa, le 27 juillet 2011 – Le gouvernement du Canada entame le processus visant à révoquer la citoyenneté de quelque 1 800 citoyens qui ont obtenu la citoyenneté de façon frauduleuse. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui de nouveaux détails concernant le déroulement de ce processus.

« La citoyenneté canadienne n’est pas à vendre », a déclaré le ministre Kenney. « Il y a des individus dans le monde qui cherchent à exploiter l’ouverture du Canada et à dévaluer la citoyenneté canadienne. Nous allons appliquer rigoureusement les lois canadiennes pour sévir contre les personnes qui ont obtenu la citoyenneté de façon frauduleuse. »

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) augmente le nombre de révocations qu’il intente dans le cadre de ses enquêtes continues sur la fraude en matière de résidence au Canada. Jusqu’à maintenant, environ 1 800 personnes auraient pu obtenir la citoyenneté de manière frauduleuse, nombre d’entre elles en ayant recours aux services de consultants véreux pour faire de fausses déclarations au sujet de leur résidence au Canada.

« Le Canada a accueilli 143 535 nouveaux citoyens en 2010. Il est clair que la grande majorité de ces nouveaux Canadiens ont obtenu leur citoyenneté en respectant les lois. Nous défendons les intérêts de ces honnêtes gens en prenant des mesures pour sévir contre le petit nombre d’individus qui cherchent à déprécier la citoyenneté canadienne en l’acquérant illégalement », a ajouté le ministre.

Au cours de la dernière année, CIC a accru les ressources consacrées à la lutte contre la fraude en matière de résidence. La plupart des personnes qui font l’objet d’une enquête sont soupçonnées d’avoir eu recours à des consultants pour établir de fausses preuves de leur résidence au Canada tandis qu’ils continuaient à vivre à l’étranger la plupart du temps, voire tout le temps. Une famille de cinq personnes peut payer jusqu’à 25 000 $ sur quatre ans ou plus pour donner l’illusion qu’elle réside au Canada. La fraude en matière de citoyenneté est un problème mondial. Jusqu’à maintenant, des personnes issues de plus de 60 pays ont trempé dans ce genre de fraude.

Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour lutter contre les actes des consultants véreux au cours du processus d’immigration. Le projet de loi C-35, présenté au départ comme la Loi sévissant contre les consultants véreux, est entrée en vigueur le 30 juin 2011. La Loi inflige des sanctions aux personnes qui fournissent, ou offrent de fournir, des conseils ou des services de représentation de manière non autorisée contre rémunération et ce, à n’importe quelle étape d’une demande ou d’une procédure.